Statuts

Statuts

De la Section libérale radicale de la Commune de Port-Valais

 

Chapitre 1 – Raison sociale, but, siège, composition

Article 1 – Définition

Le Parti Libéral-Radical de Port-Valais, ci-après PLRPV, est une association au sens des art. 60ss du Code civil.

Article 2 – But

Le PLRPV est un parti politique qui a notamment pour but :

      • de promouvoir une société et une économie basée sur les principes de la liberté ;
      • d’organiser la société et l’économie en respectant la dignité humaine, en promouvant la liberté de chacun et en respectant la justice ;
      • de valoriser le respect d’autrui et de ses différences, la tolérance, la responsabilité et la solidarité ;
      • de développer de la conscience collective de chaque citoyenne et citoyen et leur implication dans la vie publique.

Article 3 – Champ d’application

Toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l’homme ou la femme.

Article 4 – Siège

Le siège de la Section est au domicile du Président.

Chapitre 2 – Membres

Article 5 – Membres

Les membres du PLRPV sont les citoyennes et citoyens de la Commune de Port‑Valais qui adhèrent à l’idéal libéral-radical, acceptent les présents statuts et s’acquittent de leur cotisation annuelle.

Article 6 – Adhésion, démission

Toute citoyenne et tout citoyen peut devenir membre du PLRPV par demande à l’un des membres du Comité.

Chaque membre du PLRPV peut démissionner par écrit, en tout temps avec effet immédiat, par écrit auprès du Président. La Comité en prend acte.

Article 7 – Droits et devoirs

Chaque membre a le droit :

  • de prendre part aux élections et votations de l’Assemblée générale ;
  • de participer à la formation de la volonté interne du parti ;
  • d’interpeller les organes compétents ;
  • d’être candidat à tous les niveaux dans les organes de la Section.

Chaque membre se doit :

  • de participer à l’Assemblée générale ;
  • de payer les cotisations liées à sa qualité de membre ;
  • de participer à la vie et aux activités du PLRPV ;
  • de respecter les choix politiques pris par l’Assemblée générale ou une autre instance du PLRPV.

Article 8 – Cotisation

La cotisation annuelle est fixée à 50 CHF par membre.

Chapitre 3 – Organes du PLRPV

Article 9 – Organes

Les organes du PLRPV sont :

      1. l’assemblée générale,
      2. le Comité ;
      3. l’organe de révision.

Chapitre 4 – Assemblée générale

Article 10 – Constitution

L’Assemblée générale est l’autorité supérieure de la Section, et se compose de tous les membres du PLRPV.

Article 11 – Convocation

L’Assemblée générale est convoquée par la Comité au moins une fois par année.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit sur requête d’un cinquième des membres du PLRPV ou par décision du Comité.

Article 10 – Compétences

L’Assemblée générale a les attributions suivantes :

      1. elle adopte et révise les statuts ;
      2. elle accepte les comptes annuels et donne décharge aux organes responsables ;
      3. elle élit le Président et le Secrétaire de la Section ;
      4. elle désigne les candidats pour les élections communales, cantonales et fédérales ;
      5. elle prend connaissance de l’activité de ses élus ;
      6. elle approuve le programme de la section ;
      7. elle fixe le montant des cotisations des membres ;
      8. elle délibère et décide sur tous les points portés à l’ordre du jour ;
      9. elle nomme l’organe de révision.

Article 11 – Vote

Les décisions, votations et élections ont lieu à main levée ; le bulletin secret n’est utilisé que si la majorité de l’Assemblée générale le demande.

Elles sont adoptées à la majorité des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du président départage.

Chapitre 5 – Comité

Article 12 – Composition

Le Comité est composé par :

  1. le Président ;
  2. le Secrétaire ;
  3. le Caissier ;
  4. un ou plusieurs membres.

Article 13 – Compétences

Le Comité assume la direction du PLRPV et représente le parti à l’égard des tiers. La signature d’un membre du Comité est suffisante pour engager le PLRPV.

Il s’acquitte de toutes les affaires qui ne relèvent pas de la compétence d’un autre organe du Parti.

Le Comité a notamment les attributions suivantes :

  1. il dirige l’action politique du PLRPV dans la Commune ;
  2. il veille à la bonne organisation du PLRPV ;
  3. il propose le montant des cotisations que les membres doivent verser au PLRPV ;
  4. il propose à l’Assemblée générale les candidats aux postes de Président et Secrétaire, ainsi que les candidats aux élections communales ;
  5. il nomme le Caissier du PLRPV ;
  6. il nomme le Président ou le Secrétaire ad interim ;
  7. il convoque l’Assemblée générale aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année ;
  8. il organise et dirige les campagnes électorales communales, au besoin en créant un comité de campagne ad hoc ;
  9. il établit les instructions nécessaires à l’intentions des autres organes ;
  10. il fait exécuter les décisions prises par l’Assemblée générale ;
  11. il suit les affaires politiques valaisannes et en fait rapport à l’Assemblée générale ;
  12. il remplit toute autre mission qui l’Assemblée générale lui confie ou qu’il juge utile au parti.

Article 14 – Décisions

Le Comité prend ses décisions à main levée à la majorité des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du Président départage.

Les élus communaux, cantonaux et fédéraux ont une voix consultative.

Article 15 – Convocation

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Secrétaire, ou à la demande de deux de ses membres.

Article 16 – Président

Le Président est le porte-parole du PLRPV ; il convoque et préside les assemblée, reçoit et approuve toutes les communications émanant du PLR.

Article 17 – Secrétaire

Le Secrétaire assiste le Président dans ses tâches courantes ; il tient le protocole des assemblées générales et en rédige les procès-verbaux. Il tient à jour la liste des membres du PLRPV et leur adresse les cotisations annuelles.

Article 18 – Caissier

Le Caissier tient la comptabilité du PLRPV et en gère les fonds. Les comptes sont arrêtés au trente-et-un décembre de chaque année et sont présentés à chaque assemblée générale ordinaire.

Chapitre 6 – Finances

Article 19 – Recettes

Les recettes du PLRPV proviennent :

  1. des cotisations des membres ;
  2. des dons volontaires ;
  3. des indemnités allouées par les pouvoirs publics ;
  4. des recettes d’autres manifestations.

Article 20 – Organe de révision

Les comptes sont vérifiés annuellement par l’organe de révision nommé par l’assemblée générale. Le réviseur fait un rapport écrit de ses constatations à l’Assemblée générale et propose de donner décharge au Comité pour sa gestion.

Chapitre 7 – Modification des Statuts

Article 21 – Révision

La révision des statuts est prise à la majorité des membres présents lors d’une Assemblée générale.

Article 22 – Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

 

Statuts adoptés à l’unanimité en assemblée générale au Bouveret, le 1e juin 2016.